Travaux : la notion de « voisin occasionnel » n’est plus

La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du voisinage causés par des travaux. Explications.

Faisons dans l’ordre. Jusqu’au 30 juin 1998, en cas de troubles du voisinage causés par des travaux, les voisins en question peuvent simplement « s’attaquer » au maître d’ouvrage, et pas à l’entrepreneur. A partir de cette date, via la notion de « troubles anormaux du voisinage », l’entrepreneur est lui aussi susceptible de se faire attaquer.

Les années passent et le 22 juin 2005, l’arrêt Georges V donne naissance à la notion de « voisin occasionnel », estimant que « le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances, et les constructeurs à l’origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis-à-vis des voisins victimes, sur le fondement de la prohibition du trouble anormal du voisinage, ces constructeurs, étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés ».

2. Précision des rôles

Pour préciser et justifier le tout, il est décidé au 21 mai 2008 que les constructeurs seraient donnés pour responsables uniquement s’ils étaient bel et bien les auteurs des troubles. Février 2011 : la notion de « voisin occasionnel » n’est plus, remplacée par la relation directe devant exister entre les travaux réalisés et les dommages occasionnés.

Dans la foulée, et toujours dans la même optique, la Cour de Cassation tranche le 28 avril 2011, et juge indispensable la recherche d’un lien de causalité direct.

Conclusion : au fil des années, l’application de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage s’est de plus en plus soumise à la recherche préalable du rôle de chaque intervenant sur le chantier de construction immobilière. Avant le prochain arrêté ! (source : Eurojuris).