Travaux de rénovation : quelles règles à respecter ?

Les particuliers qui engagent qui travaux de rénovation dans leur appartement ou leur maison ignorent parfois que certaines opérations exigent une autorisation administrative. Tout le monde ne sait pas non plus que certaines dispositions doivent également être prises à l’égard du voisinage lorsque les chantiers sont particulièrement lourds.

Les locataires ont-ils le droit de faire réaliser des travaux dans l’appartement qu’ils occupent ? Jusqu’à récemment, cette question était très encadrée par la Loi : longtemps, les textes ont limité leurs prises d’initiatives à des tâches de petits bricolages consistant à assurer l’entretien d’équipements aussi essentiels que les portes ou les fenêtres (le remplacement d’un poignée usée par exemple), le prises électriques ou les luminaires… Interdiction leur était fait en revanche d’entreprendre de gros chantiers entraînant des transformations majeures dans le second œuvre du logement, dans la distribution des pièces (par l’abattage d’une cloison) ou le remplacement d’une baignoire par une douche….

Des règles assouplies depuis 2022 pour les locataires

Ce cadre assez strict a été partiellement assoupli en 2022 : un décret publié juillet dernier autorise désormais les locataires à faire appel à des entreprises certifiées comme Artirenov pour refaire leur isolation, sous réserve toutefois d’obtenir l’aval de leur bailleur. Cette évolution réglementaire, introduit par la Loi Climat & Résilience de 2021, vise surtout à accélérer la transition écologique du parc immobilier français en permettant aux deux parties – propriétaires et occupants – de s’entendre mutuellement pour engager des travaux.

Pour ce qui est des propriétaires justement, désireux de rénover leur habitat, il est des opérations impossibles à mener sans permis de construire : c’est le cas notamment lorsque le projet prévoit de créer une surface de plancher ou d’une emprise au sol de plus de 20 m² (en-dessous de 5m², aucune autorisation administrative n’est requise, entre 5 et 20 m² en revanche, il faut déposer une déclaration préalable de travaux). D’après le Code d l’Urbanisme, une déclaration préalable est nécessaire lorsque « l’aspect extérieur du bâtiment à rénover est amené à être modifié » : c’est le cas notamment pour une réfection de toiture (mais pas pour un ravalement de façade). Idem si la destination initiale de la construction est changée (un espace de bureaux transformé en logement par exemple, ou vice-versa).

Quels risques en cas d’omission ?

Le  Code de l’urbanisme (articles *R421-17 et R*421-17-1) conditionne la réalisation d’autres chantier à la dépose d’une déclaration préalable de travaux : ceux notamment qui entraîneraient la suppression ou la modification « d’un élément considéré comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural, paysager, patrimonial ou écologique ».

D’après les textes officiels, un propriétaire ou un locataire qui se dispense de déclarer les travaux obligatoirement soumis à cette procédure s’expose à une amende 1 200 à 6 000 euros par mètre carré de surface construite (la note peut grimper jusqu’à 300 000 euros dans certains cas). En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois peut être prononcée par les tribunaux.