Travail le dimanche, une nouvelle proposition de loi

Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. Son contenu vise principalement à légaliser par la loi des situations déjà existantes.

Le 18 mai dernier, une quatrième mouture de proposition de loi sur le travail dominical a été déposée à l’Assemblée Nationale par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône.

Voici ce que prévoit le texte :

– la possibilité pour tous types de commerce situés dans des zones touristiques et thermales d’employer des salariés le dimanche (comme c’est souvent d’ailleurs déjà le cas).
– de légaliser la situation existante d’ouvertures de quelques grandes zones commerciales définies comme des « Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel » (PUCE) où existent des flux de clientèle particulièrement importants pendant les jours de fin de semaine (en pratique uniquement pour Paris, Lille et Aix-Marseille)
– de permettre la définition de périmètres similaires (type PUCE) près de nos frontières où des flux de clientèle trop importants vers nos pays voisins sont constatés à l’occasion des week-ends.

La définition d’une zone en PUCE est de la responsabilité du préfet, sur sollicitation des conseils municipaux. A condition d’avoir trouvé un accord avec les partenaires sociaux « fixant les contreparties pour les salariés », les entreprises concernées pourront adresser leur demande de dérogation d’ouverture le dimanche à la préfecture. Le texte de projet de loi précise qu’ « à défaut d’accord, un référendum sera organisé, et les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur ».

Par mesure de protection du petit commerce, la proposition de loi prévoit évidemment que les dérogations ne soient pas appliquées aux grandes surfaces alimentaires. Affaire à suivre…