Travail dominical : Bricorama dans le rouge

La chaîne de magasins Bricorama est au cœur d’une tourmente judiciaire : en janvier, le tribunal de grande instance de Pontoise lui avait ordonné de ne plus ouvrir le dimanche. Mais l’enseigne a bravé l’interdiction pendant dix mois. Aujourd’hui, le syndicat FO lui réclame 37 millions d’euros de préjudice.

Depuis janvier 2012, Bricorama n’a plus le droit d’ouvrir le dimanche. Cette interdiction lui a été infligée par le tribunal de grande instance de Pontoise saisi par le syndicat Force Ouvrière (FO) au motif que l’enseigne de bricolage n’avait pas respecté les règles du repos dominical.

37 millions d’euros d’astreintes à liquider

Bricorama a alors interjeté appel dans l’espoir d’obtenir gain de cause. Malgré le caractère non-suspensif et exécutoire de cette procédure (la décision prononcée en première instance devait être appliquée), Bricorama a maintenu l’ouverture dominicale des ses 31 magasins implantés en Ile-de-France, soit 43 dimanches au total.

La raison invoquée par Bricorama est avant tout économique : le groupe réalise 15% de son chiffre d’affaires le dimanche. Elle est aussi juridique : il estime être victime d’une concurrence déloyale par rapport aux autres magasins de bricolage qui ouvrent ce jour-là.

Suite à la décision de la cour d’appel confirmant le premier jugement rendu par le tribunal de Pontoise, Force Ouvrière a, de son côté, demandé au TGI de condamner Bricorama à verser la somme de 37 millions d’euros au titre de la liquidation des astreintes jugées illégales entre janvier et octobre 2012 (décision des juges le 17 décembre).
L’enseigne s’alarme déjà : «cela pourrait impacter Bricorama de manière extrêmement dramatique : trois magasins seraient d’ores et déjà en danger de fermeture immédiate, et à terme ce sont 500 emplois qui pourraient disparaître» estime la direction.

Le groupe Bricorama gère, rappelons-le, 95 magasins en France. La région Ile-de-France en compte 300. Il emploie 2 600 salariés, dont 300 travaillent régulièrement le dimanche.

Ouvertures dominicales : que dit la Loi ?

Les textes régissant le travail dominical restent complexes en France et pas d’une grande souplesse : des dérogations peuvent être délivrées mais sous conditions.

L’enseigne demandeuse doit être implantée : soit en zones dites « touristiques et thermales », soit dans les PUCE qui désignent des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » située dans des bassins de consommation de plus d’un million d’habitant (Paris, Marseille ou Lille).

Le Code du Travail, qui s’adresse à tous les autres,  est beaucoup plus clair : pas plus de cinq ouvertures dominicales par an ne sont autorisées, et encore celles-ci sont soumises à l’autorisation du maire de la commune ou du Préfet du département.