Travail détaché : un arsenal contre le «dumping social»

Les députés examinent une proposition de loi PS qui vise à réprimer les abus liés à l’emploi de travailleurs détachés.

Depuis 1996, la réglementation européenne autorise certains secteurs professionnels à recruter des salariés de l’UE pour des missions provisoires (en général inférieures à six mois). Une condition s’impose toutefois aux employeurs nationaux: les travailleurs détachés doivent être rémunérés conformément aux règles salariales en vigueur dans le pays d’accueil. Par contre, le montant des charges sociales correspond à celui du pays d’origine. Dans un pays comme la France où le coût du travail est l’un des plus élevés d’Europe, un tel système se révèle forcément…avantageux.

Une liste noire sur Internet

Outre ce « dumping social » parfaitement légal, ce dispositif donnerait lieu à des abus, comme la facturation de frais de bouches et d’hébergement, jusqu’à l’emploi de travailleurs nationaux (français y compris) vi des agences d’intérim implantées dans des pays à faibles cotisations.

Pour enrayer ces phénomènes, le texte de loi présenté par le député PS Gilles Savary propose d’instaurer une procédure juridique qui,  au nom d’un principe de « responsabilité solidaire », permettra de « poursuivre un donneur d’ordres pour les fraudes relevant d’un de ses sous-traitants », dans les secteurs les plus concernés par le travail détaché : le BTP évidemment, mais aussi le transport et la filière agroalimentaire.

Enfin, une blacklist présentant toutes les entreprises condamnées à au moins 15 000 euros d’amende pour « travail illégal », sera diffusée sur internet. Les employeurs incriminés y seront inscrits pendant un an.