La déclaration sociale nominative comporte de nombreuses informations portant sur les cotisations sociales et les indemnités journalières en matière de sécurité sociale de chaque salarié. Elle comprend également des informations concernant les relevés mensuels de mission des employeurs de travail temporaire (RMM) et les mouvements de main d’œuvre au sein de l’entreprise.
Selon les lois en vigueur, les chefs d’entreprise doivent produire les déclarations sociales demandées au titre de l’emploi de leurs salariés à la déclaration sociale nominative (DSN). Ce document remplace un grand nombre de démarches administratives que l’employeur devait auparavant adresser au Centre des impôts, aux Caisses des régimes spéciaux, au Pôle emploi, à l’Urssaf, à la CPAM et à d’autres acteurs.
Quand est-ce que les entreprises doivent transmettre la DSN ?
La déclaration sociale nominative comporte des données issues de la paie et différentes autres informations nécessaires pour la gestion de la protection sociale des employés, telles que les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre, les documents concernant les cotisations sociales de chaque salarié, les attestations de chefs d’entreprise destinées au Pôle emploie en cas de fin de contrat et les relevés mensuels de mission des employeurs de travail temporaire (RMM). En outre, la DSN comprend également des informations portant sur les indemnités journalières de sécurité sociale (paternité, maternité, maladie, AT-MP, etc.).
Les entreprises ayant plusieurs établissements
Les chefs d’entreprise transmettent chaque mois la déclaration sociale nominative aux organismes et aux administrations concernés. Aujourd’hui, elle est conçue et envoyée en format dématérialisé, ce qui facilite considérablement le travail des spécialistes RH et simplifie le quotidien des fonctionnaires. La déclaration sociale nominative pourrait bientôt se substituer à d’autres types de documents, comme la DOETH. De plus, elle pourrait également concerner les fins des contrats des intermittents, les attestations mensuelles (AEM) et les attestations de salaires relatives à un temps partiel thérapeutique.
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises qui embauchent du personnel sont concernées par la DSN. Si votre entreprise dispose de plusieurs établissements installés dans différentes régions de France, il faut réaliser ce document unique pour chaque établissement. Cette obligation concerne seulement les établissements qui disposent d’un numéro SIRET propre.
Les spécialistes de Touche pas à la paye ont une très bonne connaissance des réglementations en vigueur et peuvent prendre en charge la transmission de votre DSN aux organismes et administrations concernés. Selon les lois, les entreprises soumises au régime général doivent l’émettre jusqu’au 15 du mois M+1. Les experts de Touche pas à la paye s’assurent qu’elle est transmise en respectant les délais.
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