Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de communes, mais pour les entreprises, quelques craintes subsistent.
Réécrit, le projet de loi sur la suppression de la taxe professionnelle a été adopté mercredi 14 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Les modifications du texte ont porté sur la part qui devait revenir aux départements ou aux communes et communautés de communes.
En effet, la contribution économique territoriale (CET) qui remplacera la taxe professionnelle se décompose en une cotisation locale d’activité (qui se base sur les valeurs locatives foncières) et une cotisation complémentaire assise sur une fraction de la valeur ajoutée. 75% de ce deuxième élément de la CET devait revenir aux départements, mais les députés en ont finalement décidé autrement puisque le texte a réduit cette part à 55%. La différence de 20% entre les deux calculs bénéficiera aux communes.
Mais les communes n’étaient pas les seules à se plaindre de cette réforme de la taxe professionnelle qui fait véritablement l’objet de beaucoup de discussions depuis son annonce. En effet, les entreprises que la suppression de la taxe professionnelle est censée contenter ne cachent pas leur inquiétude.
– D’abord parce que la valeur ajoutée sera bien plus prise en compte qu’avant dans le calcul de la CET et qu’elle inclut la masse salariale. Ainsi, la contribution économique territoriale pourrait désavantager certaines entreprises particulièrement employeuses et s’avérer être un frein au recrutement pour d’autres.
– Ensuite, parce que le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel le calcul de la part de la CET reposant sur la valeur ajoutée sera effectué a été abaissé à 500 000€ au lieu de 7,6 millions d’euros avant (une bonne partie des TPE se trouvant sous ce niveau de chiffre d’affaires, elles bénéficieront de la réforme).