Rompre une période d’essai : attention aux abus !

Un employeur ou un salarié peuvent rompre la période d’essai librement. Seul un délai de prévenance doit être respecté. Néanmoins, ce droit ne doit pas être utilisé de façon abusive. La loi y veille. Récemment, la cour d’appel de Rouen a sanctionné un chef d’entreprise qui avait mis fin à l’essai d’un salarié au bout de…deux jours de travail !

En France, la période d’essai n’est pas obligatoire mais elle reste très utilisée par les patrons. Elle s’effectue au début du contrat de travail et permet, le temps de sa durée, à l’employeur comme au salarié de rompre leur collaboration, sans motif, formalité ni indemnité.

Avantage à l’employeur ?

C’est donc un droit pour les deux parties, même si ces détracteurs estiment qu’il est davantage favorable au patron. C’est aussi pour cette raison qu’il est, comme tout droit, encadré par la loi afin d’éviter qu’il ne dégénère en abus : la période d’essai ne peut, par exemple, excéder deux mois pour un employé ou un ouvrier, trois mois pour un agent de maîtrise ou quatre mois pour un cadre.

En cas de renouvellement (un seul est possible), la totalité de la période d’essai ne doit pas dépasser respectivement quatre, six et huit mois (pour les trois mêmes catégories de personnels).
La rupture de l’essai est également soumise au respect d’un délai de prévenance, un préavis en fait dont la durée varie en fonction du nombre de jours d’essai déjà effectués au sein de l’entreprise. Si un salarié est en essai dans l’entreprise depuis moins de huit jours, son employeur doit l’informer au moins 24 heures à l’avance de sa décision de rompre son contrat.

Respect d’un délai de prévenance

Ce délai de prévenance monte à 48 heures si le salarié a déjà effectué entre 8 jours et un mois de présence. Il est de deux semaines entre un et trois mois de présence, et d’un mois au-delà de trois mois de contrat effectué à titre d’essai.

D’autres types d’abus peuvent faire l’objet d’une caractérisation juridique : récemment, la cour d’appel de Rouen a condamné un employeur à verser un préjudice de 8 403 euros à un  salarié qui a vu sa période d’essai être rompue après seulement deux jours de travail ! Les juges ont considéré que cette période était trop courte pour pouvoir apprécier la valeur professionnelle dudit salarié.

En Angleterre, la période d’essai existe mais elle est peu utilisée par les employeurs en raison de la grande souplesse juridique des contrats de travail. Une rupture de contrat peut-être considérée comme abusive qu’au bout d’un an.