Qu’est-ce que le capital social et à quoi sert-il ?

Lors de la création d’une société de nombreuses questions se doivent d’être posées : quel marché ? Quel statut choisir pour l’entreprise et son ou ses dirigeants ? Et quel capital social mettre au départ ? Ce dernier point n’est pas à négliger car des enjeux importants en découlent.

Définition du capital social

Le capital social correspond à l’ensemble des apports réalisés dans le cadre d’une création d’entreprise par les associés ou les actionnaires. Il s’agit de l’ensemble des biens engagés dans la société, qu’ils soient numéraires (c’est à dire de l’argent sonnant et trébuchant) ou bien en nature (il peut s’agir d’immeubles, de machines, d’un brevet…).

On distingue les associés qui sont titulaires de parts sociales, des actionnaires qui sont eux, titulaires d’actions.

Le capital social est constitué de la somme des apports de chacun, l’objectif étant que chaque apporteur se voit attribuer les parts ou les actions au prorata de son investissement de départ. Il peut, tout au long de la vie de l’entreprise, être augmenté. Dans cas l’entreprise devra suivre les formalités suivantes :
– Déposer les fonds à la banque
– Réunir une assemblée générale extraordinaire afin de définir le montant de l’augmentation
– Publier un avis de modification sous forme d’annonce légale consultable sur Actulégales ou d’autres plateformes comme NR Légales.
Le capital social joue un rôle essentiel puisqu’il permet de lancer l’activité de l’entreprise en lui octroyant un fonds de roulement et en facilitant l’acquisition des premières immobilisations nécessaires au lancement de l’activité. Mais son intérêt ne s’arrête pas là, d’où l’importance de bien le définir.

Quel montant ? Comment le définir ?

Lire l’article Loi Dutreil : les mesures applicables depuis le 6 août 2003

Hormis pour les SA (Sociétés Anonymes) qui nécessitent un capital social de départ de 37 000 euros), les associés ou actionnaires d’autres entités sont libres de fixer le capital social de leur choix et ce depuis la loi pour l’initiative économique de 2003 dite Loi Dutreil.

L’objectif affiché de cette loi était de favoriser l’initiative d’entreprenariat, mais dans les faits créer une entreprise avec un capital social de 1 euro peut s’avérer risqué. En effet, plus le capital social de l’entreprise est élevé plus elle inspire confiance à ses partenaires potentiels à commencer par les banquiers qui peuvent exiger un niveau de fonds propres minimum avant d’accorder un prêt. C’est donc un point à ne pas négliger car à ses débuts une entreprise peut avoir besoin de fonds importants pour pouvoir démarrer son activité.

C’est le deuxième point à prendre en compte pour définir le capital. Il est évident qu’une société spécialisée dans le conseil aura moins besoin de trésorerie et de fonds de roulement qu’une société industrielle devant investir dans des machines avant même de réaliser un chiffre d’affaires.

Dernier point pour savoir quel montant investir au départ : l’aspect communication. Car une société avec une bonne « mise de départ » inspirera confiance et donnera une bonne image auprès de ses fournisseurs comme de ses clients.

Que se passe-t-il en cas de liquidation ?

Lorsque l’entreprise connaît des difficultés et que ses capitaux propres sont inférieurs à son capital social elle peut être amenée à engager une procédure de liquidation judiciaire. Il paraitrait alors logique que les associés ou actionnaires soient parmi les créanciers prioritaires. Mais attention, ces derniers ne seront remboursés de leur part qu’une fois l’ensemble des dettes des créanciers restituées. Ils seront donc parmi les créanciers de dernier rang et dans ce cas plus le capital social est élevé plus les chances de récupérer l’argent sont importantes.

Pour en savoir plus sur les dettes des créanciers consultez notre article : « Liquidation : comment le créancier récupère-t-il son argent ? »