Quelle perspective pour la médecine du travail ?

La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le 11 septembre dernier sur une posture dubitative de la quasi-totalité des fédérations de salariés. La CGT doit encore se prononcer d’ici le 20 octobre 2009.

Dans une période marquée par de nombreux débats sur la question de la santé des salariés et du stress qu’ils peuvent subir sur leur lieu de travail, la question de la réforme du système de la médecine du travail est revenue au centre des discussions.

Les différents partenaires sociaux se sont exprimés sur les 3 grands axes de la réforme (les visites obligatoires, les visites de reprise et le financement des services). Un bilan final est attendu… pour 2012.

Cette réforme aborde trois points problématiques

Depuis plusieurs années, les visites médicales obligatoire, organisées par les employeurs, devaient avoir lieu tous les deux ans.
Le texte propose de fixer cette périodicité à trois ans pour tous les salariés non exposés à des risques spécifiques. Entre ces visites, il suggère également de faire réaliser par des infirmières en santé du travail un ou plusieurs entretiens « médico-professionnels ».
La proposition a provoqué le mécontentement des syndicats en raison de l’augmentation du fonctionnement sous-effectif de ces personnels de santé.
Concernant les postes à risque ou nécessitant un suivie médical plus soutenu, tous les salariés devraient bénéficier d’une surveillance plus renforcée : au moins une visite médicale annuelle.

2. Points de la réforme (suite)

Le projet de loi de réforme de la médecine du travail aborde également la question d’une modification des visites médicales de reprise.
Pour les entreprises, il est important de faire une mise à jour régulière pour qu’elles puissent percevoir tous signes traduisant des risques de désinsertion professionnelle. Une commission collégiale a donc été mise sur pied pour proposer aux salariés en arrêt de travail une visite dite de préreprise. Cette visite de prévention permettra aux employeurs d’assurer le reclassement du salarié.
Cependant, si lors de cette visite le salarié est déclaré inapte à la reprise de son poste et qu’il est impossible de lui maintenir un emploi, l’entreprise peut avoir recours au licenciement dans un délai de 21 jours suivant la déclaration d’inaptitude. Selon le texte, ce serait l’assurance maladie qui prendrait en charge l’employé sur ce délai : second point qui provoque le désaccord des syndicats.
Si au bout de ces 21 jours il n’est pas licencié, l’entreprise devrait lui verser son salaire.

Sur le sujet du financement des services de santé interentreprises, le projet de réforme suscite la colère des fédérations de salariés.
Non-abordé pour le moment, aucun engagement n’est actuellement envisagé sur le changement des modalités de calcul cotisations des employeurs.

Un bilan définitif sera présenté en 2012 par une commission de suivie.