Que faire en cas de licenciement abusif ?

Pour être effectif, le licenciement doit respecter des justifications réelles et sérieuses. Lorsque le salarié licencié considère que l’un de ces motifs n’est pas respecté, il est en droit d’entamer une procédure de licenciement abusif. Découvrez dans ce contenu ce que vous pouvez faire faire dans cette situation.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Selon la loi, un licenciement est valable seulement pour cause réelle et sérieuse. Faute de quoi la rupture du contrat est considérée comme un licenciement abusif d’après le Code du travail. Un licenciement est donc abusif sans raison objective et sérieuse. Dans ce cas, le salarié subit une injustice et aura différents moyens d’action pour faire face à ce licenciement abusif. Pour entamer une telle procédure, il est recommandé de prendre contact avec un avocat. Faites appel à Maître GIRAULT pour vous accompagner dans vos procédures relatives au droit du travail.

Comment mettre en cause un licenciement abusif ?

Pour contester un licenciement injustifié, le salarié doit saisir le Conseil de prud’hommes. Il a un an pour agir en justice à compter de l’annonce du licenciement. La première action à mener est de saisir le Conseil des Prud’hommes compétent par une requête. Pour ce faire, il doit renseigner la “Requête aux fins de saisie du conseil de prud’hommes (CPH) par un salarié” (Cerfa n° 15586*03) par courrier adressé au greffe du conseil. Certaines indications doivent être mentionnées sur la requête, il s’agit :

• Des coordonnées du salarié,
• Des coordonnées de l’employeur,
• De l’objet de la demande,
• De l’exposé, des motifs et des prétentions,
• Des pièces justificatives.

L’accompagnement d’un avocat n’est pas exigé, mais vivement recommandé pour aider le salarié dans les démarches. La procédure se déroule en deux temps : la phase amiable et la phase judiciaire. La phase amiable est la première partie de la démarche et se tient devant le bureau de Conciliation du Conseil de prud’hommes. Cette étape obligatoire vise à résoudre le problème à l’amiable sans prendre par le juge. Par contre, si aucune entente n’a été trouvée entre les deux parties, l’affaire devra être réglée en justice, devant le juge de prud’hommes. Ce dernier aura à apprécier le caractère objectif et sérieux du licenciement du salarié.

Quels dédommagements pour un licenciement abusif ?

Les différentes compensations qui peuvent être accordées au salarié pour licenciement injustifié varient selon son ancienneté et la taille de l’entreprise. Tout compte fait, deux réparations sont généralement proposées : la réintégration du salarié dans l’entreprise ou l’indemnité pour licenciement abusif.