Suite à la validation de l’ICANN pour la création de noms de domaine en .vin et en .wine, une nouvelle menace pèse sur les appellations d’origine contrôlée et la filière viticole. Les Français redoutent en effet qu’un mauvais usage des nouvelles extensions internet soit fait et que cela viennent ternir la réputation des appellations viticoles.
Le vin français continue son expansion à l’international. Les ventes de vins sous Appellation d’Origine Contrôlée à l’étranger ont explosé et de nombreux producteurs français exportent désormais en Chine, première destination d’exportation des vins de Bordeaux. La renommée internationale des vins français n’est pas à démontrer pourtant la filière française est de plus de plus confrontée aux pratiques frauduleuses en ce qui concerne les appellations.
L’année dernière, des producteurs portugais ont tenté de déposer l’appellation « Bordão ». Ceci est une usurpation de l’appellation en traduction. Autre cas : l’utilisation d’un nom dérivé, semblable à l’appellation, en Turquie, où un producteur a voulu appeler son vin « Bojolé ». Même si l’orthographe est différente, la prononciation reste la même que l’appellation française. Plus récemment, c’est Apple qui s’est vu interdire, par le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne, d’appeler l’un de ses produits « IPhone Champagne ».
La loi précise que « le nom géographique qui constitue l’appellation d’origine ou toute autre mention l’évoquant ne peuvent être employés pour aucun produit similaire (…) ni pour aucun autre produit ou service lorsque cette utilisation est susceptible de détourner ou d’affaiblir la notoriété de l’appellation d’origine« .
Des mesures de contrôle et de protection sont régulièrement prises par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) de l’appellation et l’autorité en charge de la propriété intellectuelle afin de surveiller les dépôts de marques pour l’ensemble des AOC.
Les vins AOC français menacés sur la toile
Lors de la dernière réunion publique de l’ICANN en juillet, de nouveaux noms de domaine génériques ont été activés. Parmi ces nouvelles extensions, on peut citer le .bzh ou le .aquitaine qui permettront à ces deux régions françaises de promouvoir l’image de leur territoire et leur culture sur la toile et dans le monde entier.
D’autres noms de domaine plus convoités ont également été acceptés tels que le .vin et .wine qui suscitent aujourd’hui de vives discussions entre le secteur viticole français et les acteurs souhaitant acquérir un nom de domaine en .vin. En effet, à ce jour, selon la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie AOC, il serait possible que des noms de domaine de second niveau comme bordeaux.vin ou coteaux-de-saumur.vin puissent être commercialisés sans respecter les règles de protection des appellations.
La Commission Européenne envisage donc de rédiger un accord en vue de protéger les droits et les intérêts des détenteurs d’indications géographiques et les consommateurs.
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