Les prud’hommes sont l’instance définitive en recours pour régler tous les litiges qui séparent employés et dirigeants lorsque toute discussion a été rompue. Alors que les élections des prud’hommes viennent de se terminer et affiche un taux de participation de plus en plus faible (à peine plus de 24%), un retour sur l’importance de ce tribunal s’impose.
Un tribunal impartial et paritaire
C’est une litote mais elle est bonne à rappeler tant les prud’hommes sont vus d’un œil méfiant de la part des dirigeants. Il s’agit avant tout d’un tribunal et à ce titre il se place dans la chaîne du système judiciaire français, au même niveau que le tribunal d’instance ou la cour d’appel. Son domaine de compétence s’étend exclusivement sur les litiges individuels ayant trait au droit du travail. Son siège, élu pour une durée de cinq ans est composé à égalité de représentants des salariés et des employeurs avec un président du conseil qui alterne chaque année, en alternance côté employeur/côté employé. Les membres de ce conseil sont chaque année formés aux nouvelles jurisprudences et lois du code du travail, en constante évolution.
2. Un large champ d’intervention
Des cas les plus courant comme les procédures pour licenciement abusif à des cas plus sérieux du type harcèlement ou discrimination, le tribunal des prud’hommes est une instance définitive pour tout ce qui a trait au droit du travail. Il règle les litiges effectivement souvent en faveur des employés qui ont souffert d’un mauvais traitement de la part de leur employeur. Et les cas sont nombreux qui évoquent des non paiements de primes ou même parfois de salaires… De nouveaux litiges apparaissent chaque année tel celui concernant les clauses de non concurrence, dorénavant soumises à une contrepartie financière de la part de l’employeur. En tout état de cause, dès lors qu’il s’agit de justice impartiale, il remet en ordre une situation qui était bloquée de la part d’un employeur filou ou d’un employé vicieux. Les parties sont représentées par des avocats spécialisés, généralement membres de syndicats et présents dans les bourses du travail.
3. Un processus long et précis
Une plainte est déposée auprès du conseil des prud’hommes. Il faut généralement de trois à quatre mois pour que celle-ci soit traitée et donne lieu à une première convocation qui invite à un entretien de conciliation. C’est la même procédure que lors d’un divorce par exemple. Elle permet à l’employeur attaqué ou à l’employé trop gourmand de tenter une médiation et s’accorder sur un règlement définitif du litige qui stoppera la procédure. De 10 à 15% des cas sont ainsi réglés. C’est peu mais les affaires prud’hommales sont autant empreintes de passions que les affaires de divorces, car tournant généralement autours du même noyau : l’argent. Si l’enjeu financier est important, le procès est difficile à éviter. Pourtant tous les avocats et magistrats sont d’accords, et ce quel que soit le tribunal concerné, mieux vos un accord bancal qu’un bon procès. Question de ressentiment et de temps surtout.
Car si l’accord n’est pas trouvé lors de la conciliation, il faut alors patienter de 7 à 8 mois avant d’être à nouveau convoqué par le Conseil des Prud’hommes pour le procès final. Une assemblée de quatre juges (2 représentant les employés et 2 les employeurs) et un président assure la police de l’audience dans le secret du délibéré. Si l’entente n’est toujours pas trouvée le président du conseil fait appel à un juge dit départiteur, magistrat de tribunal d’instance qui règlera la situation par un jugement final. Un recours en appel est toujours possible de la part du plaignant mais généralement, 80% des jugements sont confirmés.
4. La seule instance valable pour une meilleure éthique du travail
Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Jouissant d’une piètre réputation de la part du patronat, le tribunal des prud’hommes ne doit pas être considéré avec méfiance. Il est même honteusement sous-employé. Etant la seule instance valable pour établir avec équité une véritable éthique du monde du travail, le Conseil des Prud’hommes permet autant à l’employé spolié de faire valoir ses droits et son honneur (il s’agit parfois uniquement de faire reconsidérer les motifs d’un licenciement : de faute grave à légère par exemple) qu’à l’employeur de se défendre d’un employé trop gourmand ou procédurier et vicieux. Il permet ainsi, par son travail quotidien et régulier depuis sa création, de donner au patronat la chance d’avoir une image dégagée des a priori dont l’entourent les salariés en général.