Pénibilité : faute d’accord, les entreprises seront taxées

Le texte de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit une taxation de 1% à l’encontre des entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles aucun accord ou plan d’action préventif sur la pénibilité n’aura été conclu. Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2012.