En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical.
Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par le Préfet aux commerces de vente au détail.
En France, 566 communes dites touristiques sont répertoriées, ainsi que 41 zones touristiques, dont sept à Paris. Dans ces zones et communes touristiques, tous les commerces hors alimentaire peuvent ouvrir les dimanches sans contreparties salariales obligatoires, même si la loi prévoit, outre le volontariat qu’elle inscrit dans le marbre, une rémunération double et la possibilité de conclure des accords de branche ou d’entreprise pour obtenir des compensations, plus ou moins favorables.
Vingt PUCE ont été mis en place depuis un an : à Paris, Lille et Marseille, les trois seules agglomérations autorisées à en créer, sur décision préfectorale et après demande des maires.
En dehors des PUCE, le maire d’une commune a la possibilité d’accorder une dérogation portant autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche, avec un obligation : pas plus de cinq dimanches d’ouverture par an.
« Cette décision est prise après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés peuvent goûter aux joies d’un repos compensateur et voient leur salaire de la journée doubler ».
Rappelons quele code du travail interdit d’occuper plus de six jours consécutifs un même salarié. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée de 24 heures minimum et être donné le dimanche.
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