L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT.
Ce nouveau texte législatif est né d’une expérience réelle, extrêmement poignante, vécue en 2009 par un salarié de l’entreprise Badoit dont le fils était alors en phase terminale d’un cancer.
Avec l’accord de sa direction, l’homme avait pu bénéficier de 170 jours de RTT supplémentaires récupérés auprès de ses collègues qui, dans un élan de solidarité, avaient souhaité lui permettre de passer un maximum de temps auprès de son fils malade.
Un cas presque identique s’est déroulé dans le Doubs où une salariée de l’usine Fuji-Autotech avait pu passer plus de jours auprès de son mari hospitalisé grâce aux dons de RTT de ses collègues.
A l’époque, ce transfert de RTT, autorisé en l’occurrence par certains employeurs, n’était pas réglementé par la loi. C’est ce que propose de réparer le projet déposé par le député UMP de la Loire Paul Salen dans la circonscription duquel est domicilié le salarié de Badoit cité plus haut.
Le texte vise à permettre à un salarié ou à un fonctionnaire d’offrir anonymement un ou plusieurs de ses jours de congé ou de récupération, et ses RTT à un de ses collègues dans le cas très précis où celui-ci assume la charge d’un jeune âgé « de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ».
Outre cette condition, les modalités d’application de cette loi seront très strictes : le salarié qui souhaitera bénéficier de cette donation ne devra plus avoir en réserve de jours de congé, de récupération, ni des RTT. De même, les salariés souhaitant transférer leurs RTT ne pourront pas le faire au-delà d’une limite entraînant une baisse de plus de 24 jours de leur stock de congés annuels.