Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure, déjà présenté au Conseil des Ministres par la Ministre de l’Intérieur risque de rendre sceptique une grande partie des internautes.
C’est le 27 mai dernier que le projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) a été présenté au Conseil des Ministres par Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de l’intérieur.
La Loppsi, deuxième du nom, après l’adoption d’un projet de loi de Nicolas Sarkozy en 2002, vise à faire évoluer les moyens juridiques alloués à la lutte contre la délinquance et la criminalité. Après avoir visé le terrorisme et l’immigration, c’est désormais la lutte contre la cybercriminalité qui se veut être le fer de lance de cette « mise à jour ».
Ce texte qui fait débat auprès des internautes, risque bien de remplacer dans quelques semaines le feuilleton Hadopi à la une des journaux.
2. Les principales mesures envisagées
Le projet de loi fait la part belle aux nouvelles technologies, avec évidemment internet en ligne de mire. Revue des principales mesures en projet :
Premièrement, la lutte contre la pédopornographie. Afin de lutter contre ce fléau, il serait envisagé de faire bloquer ces sites, souvent basés à l’étranger, par les FAI, depuis la France. Le Ministère de l’Intérieur serait dans ce cas chargé de communiquer aux fournisseurs Français les sites blacklistés.
Avec l’explosion des sites communautaires, l’usurpation d’identité des figures politiques ou personnalités du show-business est devenue courante. Il serait prévu de punir les cas les plus graves (dénigrement, harcèlement) d’un an de prison et d’une amende pouvant s’élever à 15 000 €.
Le projet de loi envisage également d’appliquer les dispositifs d’écoutes téléphoniques à internet, toujours pour les besoins d’une enquête. Pas d’inquiétudes pour l’instant, le recours à ce genre de dispositions ne serait possible qu’après avoir reçu l’autorisation d’un juge d’instruction.
Pour finir, une répression spéciale serait mise en place afin de lutter contre la vente et l’achat de points de permis de conduire sur internet. Toute publication de messages à destination du public, faisant référence à la vente ou à l’achat de points, serait alors passible d’une peine de prison d’un an et d’une amende de 30 000 €. La peine serait diminuée de moitié dans le cas où l’annonce serait privée et non habituelle.