La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d’auteur sur Internet. Cette loi permettrait la création d’une autorité administrative indépendante qui aurait pour rôle la mise en œuvre d’une « riposte graduée » contre le téléchargement numérique illégal.
La loi n’a pas encore été votée par l’Assemblée Nationale (le vote est en mars) mais elle provoque un large débat, en France et Europe.
Les différents modes de « piratages » utilisés sont repris point par point afin de trouver des solutions/sanctions pour y pallier. La menace de coupure de connexion Internet, allant de deux mois à un an, dans certains foyers est de plus en plus présente et est loin de faire l’unanimité.
Cependant, et suite aux différentes critiques, la coupure pourrait être remplacée soit par une suspension partielle de l’abonnement soit par une baisse du débit ou alors par l’installation d’outils empêchant le téléchargement.Le 17 février dernier, Christine Albanel, devant la commission des lois et des affaires culturelles, a également annoncé que l’utilisation des bornes wifi devrait être surveillée par la haute autorité et que ces accès devraient être très limités.
Les internautes nomades n’auraient donc plus accès qu’à certains sites bien précis via ces bornes wifi où le téléchargement illégal serait donc impossible et où l’accès serait limité à une « liste blanche » prédéfinie.Ces sanctions ne seraient applicables qu’aux particuliers.
Si c’est l’adresse IP d’une entreprise qui est « repérée » par des ayants droit, celle-ci ne sera pas privée d’Internet.
En effet, si un des employés de l’entreprise effectue du téléchargement illégal, l’entreprise ne sera pas handicapée par une éventuelle coupure de son Internet, elle serait juste sommée de remédier au problème (installation de pare-feux, par exemple). Idem en cas de piratage de son accès Wifi.Quoi qu’il en soit, le débat est loin d’être clos puisque cette notion de « riposte graduée » ne fait pas non plus l’unanimité en Europe…