Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir été dénigré dans une de leur conversation privée sur Facebook.
Jusqu’où peut s’exercer la capacité de nuisance d’un réseau social ultra visité tel que Facebook sur la réputation d’une entreprise ?
Illustration à Boulogne Billancourt où, en décembre 2008, trois salariés d’une société d’ingénierie, ont été licenciés après que leur propos échangés sur leurs pages Facebook ont été rapportés à leur employeur.
Dans leur discussion, tenue depuis leur domicile, donc dans une cadre privé, les trois collègues avaient critiqué leur hiérarchie, l’assimilant notamment à un « club de néfastes ».
Manque de chance ou négligence flagrante de leur part, une de leurs connaissances communes, avait eu, via son statut privilégié d’amis Facebook, accès à cette conversation dont elle a fait une copie et transmis à leur direction.
S’estimant dénigrée, celle-ci a alors déclenché à l’encontre des trois salariés une procédure de licenciement pour « incitation à la rébellion ».
Dans le cas d’une discussion sur Facebook, les salariés use d’un droit, celui de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail, comme l’article L. 2281-1 du Code du travail les y autorise.
L’employeur a, de son côté, le droit de sanctionner, s’il estime notamment que les propos incriminés occasionnent un trouble manifeste à l’entreprise et que ceux-ci ont une caractère public, dès lors qu’ils sont publiés sur un site communautaire en ligne sur le web.
Les trois salariés ont été licenciés en décembre 2008, mais deux d’entre eux ont saisi le tribunal des prud’hommes, considérant que leur licenciement procédait d’une « atteinte à la vie privée ».
Le tribunal des Prud’hommes de Boulogne Billancourt, qui devait se prononcer ce jeudi 20 mai, a reporté son délibéré à une audience ultérieure.
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