A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis.
Un décret d’application de la loi sur l’égalité des chances et de la loi sur la formation professionnelle interdit la réalisation de stages hors cursus scolaire ou pédagogique dans les entreprises, et ce à compter du 1er septembre 2010.
Les syndicats et le collectif de stagiaires Génération Précaire, qui dénoncent depuis longtemps les abus pratiqués par certains employeurs en matière d’emplois déguisés, n’ont pas pour autant baisser la garde, regrettant que le nouveau décret ne s’attaque pas aux stages effectués dans le cadre des formations de réorientation proposées aux étudiants, ni aux stages prévus par des formations complémentaires destinées à favoriser l’insertion professionnelle.
En revanche, le texte interdit formellement tout stage non encadré par un cursus universitaire, scolaire ou pédagogiques précis qui en définit la période et les conditions.
« Il faut garantir l’existence d’une finalité pédagogique et un encadrement formalisé par les établissements d’enseignement » a expliqué le Ministère du Travail.
Les universités et grandes écoles ne pourront donc plus, en principe, signer des conventions de complaisance en faveur des demandeurs d’emploi qui reprennent une inscription dans le seul but de réaliser un stage en entreprise.
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