Lorsque l’achat se fait dans l’ancien, le propriétaire est obligé selon les lois en vigueur de mettre à la disposition de l’acheteur plusieurs documents, parmi lesquels « le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) » et « l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité ». Si l’achat se fait dans le neuf, le vendeur doit présenter au client le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les propriétaires qui veulent vendre leur logement doivent prendre en charge l’exécution d’un certain nombre de diagnostics pour mieux informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques de leur bien immobilier. Afin de mener à bonne fin ces tests, vous avez aujourd’hui la possibilité de demander l’aide des agents immobiliers qualifiés et expérimentés. Ils peuvent vous aider à réaliser dans les meilleurs délais le « dossier de diagnostic technique » (DDT).
Les devoirs du vendeur
En conformité avec les lois actuelles, les propriétaires doivent mettre à la disposition des potentiels acheteurs un bon nombre d’informations concernant l’appartement ou, selon les cas, la maison qu’ils veulent vendre. Au cas où l’achat se fait dans le neuf, l’acquéreur a le droit de demander au vendeur un dossier de diagnostic technique (DDT), accompagné d’un compromis de vente. Il faut préciser que « l’état de l’installation inférieure de gaz et d’électricité », « l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante » et « le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) » ne concernent pas les logements neufs.
Se faire accompagner par des agents immobiliers fiables
Si vous décidez d’acheter dans le neuf, le vendeur doit vous présenter le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le document vous informe sur la performance énergétique du bâtiment et/ ou du logement. Cette évaluation de la consommation d’énergie est généralement valable 10 ans. Les vendeurs doivent également réaliser certains tests pour vérifier l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ils peuvent se dispenser de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) seulement si le logement qu’ils veulent vendre se trouve en l’état futur d’achèvement (VEFA). Une fois ces tests réalisés, le bien immobilier reçoit une étiquette énergie. S’il est énergétiquement économe, il reçoit les lettres A ou B. Au cas où il est assez énergivore, il reçoit les lettres C, D ou E. En général, il est déconseillé d’acheter des appartements qui ont reçu les lettres F ou G, car ils sont très énergivores.
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