En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les entreprises ont permis de récupérer près de 800 millions d’euros au titre des fraudes sociales.
Une somme nette de 570 millions d’euros recueillie par l’Urssaf à l’issue des contrôles réalisés en 2009 dans les entreprises, va être reversée à la Sécurité Sociale, alors que 210 autres millions seront récupérés par les cotisants.
Ces chiffres record (+70% par rapport à 2008) s’expliquent par le renforcement de la coopération entre l’organisme de recouvrement et les services de Douanes, l’administration fiscale ainsi que les directions départementales du travail.
Ce surcroît de moyens a permis à l’Urssaf de passer au crible tous les volets relatifs à la fraude sociale sur toutes les rémunérations non soumises à cotisations dans les entreprises, parmi lesquelles les notes de frais, les primes ou les intéressements.
Il ressort des contrôles que les avantages liés à l’utilisation d’une voiture de fonction a fait l’objet de la moitié des procédures de redressement engagées par l’Urssaf, bon nombre de véhicules professionnels n’ayant pas été déclarés, ni soumis aux charges CSG (surtout dans les PME de moins de 50 salariés).
Les autres infractions révèlent des irrégularités pratiquées sur les exonérations de charges des bas salaires (à partir de 2 200 € brut, celles-ci doivent en théorie disparaître). Le travail au noir, également, est en plein essor.
Ainsi le travail illégal a encore généré une fraude de 130 millions d’euros, dont 73 millions concernent des salariés non déclarés.
Rappelons que l’organisme de contrôle jouit désormais d’un accès aux documents des banques, d’EDF ou encore des opérateurs téléphoniques.
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