Leroy Merlin et Castorama obligés de fermer le dimanche

Pour les juges de Bobigny, ces deux enseignes n’ont pas respecté la Loi et subissent le même sort que Bricorama : ils devront appliquer le repos dominical dans quinze de leurs magasins d’Ile-de-France.

Décidément, le Code du Travail donne bien du fil à retordre aux enseignes commerciales. Après Séphora, contrainte de fermer boutique à 21 heures, c’est Castorama et Leroy Merlin qui sont rattrapés par la réglementation encadrant les ouvertures dominicales.

Après Bricorama en 2012, les juges de Bobigny viennent de condamner les deux distributeurs de produits de bricolage de fermer plusieurs de leurs magasins d’Ile-de-France, sous peine d’une astreinte de 120 000 euros par infraction. Cette interdiction concerne quinze établissements installés, pour Leroy Merlin à Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé, et, pour Castorama, à Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine.

Brico contre Casto et Leroy Merlin

Cette procédure avait été déclenchée par une troisième enseigne de bricolage Castorama qui s’estimait victime d’une concurrence déloyale après que la justice l’ait, une première fois, condamné à fermer ses établissements le dimanche. Une décision partiellement annulée en février 2013 lorsque cinq de ses magasins ont été classés en PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle), une des conditions requises pour obtenir l’autorisation des ouvertures dominicales.

Concernant Leroy Merlin et Castorama, le tribunal de commerce de Bobigny a assorti sa décision d’une amende de 120 000 euros par magasins et par dimanche dans les cas où les deux enseignes contreviendraient à la Loi.

Castorama n’a pas exclu de faire appel de cette décision. Comme ses deux concurrentes, elle invoque le manque-à-gagner engendré par une telle interdiction alors qu’elle réalise 25% de son chiffre d’affaires le dimanche.