Alors que les documents administratifs sont de plus en plus dématérialisés, certains éléments physiques gardent toutes leurs valeurs. Le tampon fait partie de ces accessoires nécessaires à l’authentification d’un document. Mais que vaut-il dans sa version numérique ? Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ? C’est ce qu’on découvre ici.
Tampon numérique, de quoi s’agit-il ?
Le tampon numérique est une version digitalisée du tampon encreur. Il s’agit d’un sceau que l’on applique sur les documents en garantie l’authenticité. Le tampon numérique est fait à l’image des tampons encreurs classiques. S’il a sa propre valeur au sein de l’entreprise, il est préférable d’en posséder une version physique. Les modèles à commander auprès de fabricants spécialisés illustrent l’identité de la société à laquelle ils appartiennent. Ils fournissent un mode de communication propre à chaque organisme. Dans sa version numérique, le tampon garde sa fonction. Sur https://www.ideal-investisseur.fr/voix/comment-bien-communiquer-a-travers-un-tampon-8899.html, vous découvrez, par exemple, comment le mettre au profit de votre activité.
Le tampon numérique retient tous les détails présents sur sa version physique. Adresse sociale, montant de capital, SIRET, ces informations sont apposées sur tous les documents émis. Il est considéré comme un outil de confiance par les partenaires et correspondants professionnels de l’entreprise. La présence de ces mentions rassure sur la fiabilité d’un organisme. Elles confirment également son sérieux, quelles que soient les formes sous lesquelles elles sont présentées.
A-t-il une réelle valeur juridique ?
Si le tampon numérique est indispensable sur les documents professionnels, il n’a pas de valeur juridique. Son apposition n’est pas obligatoire, bien qu’elle instaure une relation de confiance entre les interlocuteurs. Comme sa version en caoutchouc, il ne possède donc pas de caractère juridique. Le tampon encreur ou numérique peut toutefois compléter certains niveaux de certification. Cette légitimité est retenue sur les certifications avancées. Dans ces cas spécifiques, le tampon numérique ou encreur confirme l’identité du créateur de document.
Un tampon numérique qualifié peut ainsi être considéré comme une mention de confiance. Si, en l’état, il n’est pas gage de légitimité, le tampon d’entreprise est soumis à certaines réglementations. Sans signature, sa seule fonction sera de rassurer le client ou les partenaires d’affaires. Ces accessoires qualifiés sont fournis par des prestataires connaissant les normes en vigueur en France.
Que dit la réglementation eIDAS ?
L’identification électronique est régie par la réglementation EIDAS. En application depuis juillet 2014, l’article n° 910/2014/UE donne des précisions sur le cadre d’utilisation des signatures électroniques. Celle-ci pose des normes à suivre pour l’émission et l’utilisation de tampons numériques. Ces critères de conformité comprennent plusieurs points. Le tampon numérique doit être lié à l’entreprise émettrice. Ce lien doit être explicite et équivoque. Il doit permettre d’identifier la personne morale qu’il représente.
Le tampon numérique doit également fournir des informations pertinentes. Son utilisation devra faire l’objet d’un contrôle par son créateur. L’accessoire digital doit également être lié aux informations fournies pour sa création. Cette obligation facilite la détection des modifications ultérieures. La réglementation eIDAS prévoit également d’identifier à distance les créateurs de signatures électroniques. Cette législation encadre la reconnaissance de la personne morale et assure la conformité du tampon personnalisé.
Dans quels cas a-t-il une valeur juridique ?
La seule valeur juridique du tampon encreur numérique est valable lorsqu’il est doublé d’une signature électronique. Depuis 2000, la signature électronique est admise grâce à la loi 2000-230. Son émission et son utilisation sont régies par l’ANSSI. L’agence est chargée de l’application des normes énoncées par la réglementation eIDAS. Elle intervient également pour l’identification et le contrôle des prestataires fournissant divers services de confiance. Le travail de l’ANSSI comprend un suivi des organismes habilités à émettre des signatures électroniques certifiées.
En plus des tampons numériques, ce règlement contrôle les différents niveaux de signatures digitales. Les outils qualifiés, qui représentent les niveaux les plus élevés, ont une valeur juridique équivalente à une signature faite à la main. Leur niveau de reconnaissance offre plusieurs garanties. L’association du tampon numérique et de la signature digitale assure l’authenticité d’un document. Elle fournit également un dossier de preuve qu’il est possible d’associer à chaque signature.
Conclusion
La vulgarisation du tampon numérique a logiquement perpétué des habitudes liées à l’utilisation d’un tampon encreur. Bien qu’utile et rassurant, cet outil n’a aucune valeur juridique sans une signature électronique qualifiée. Les conditions d’utilisation du tampon numérique sont d’ailleurs soumises à certaines contraintes, définies par le règlement européen eDIAS. Les termes de cette réglementation facilitent l’identification des personnes morales à l’origine de l’émission d’un tampon.