Le rôle du comité d’entreprise

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là.

Selon le premier baromètre réalisé par le cabinet CE Legrand Fiduciaire et le Crédit Mutuel sur l’image des comités d’entreprise, 70% des salariés s’adressent aux CE pour bénéficier des prestations sociales qui leur incombent, comme les billets de cinéma, des bons de réduction pour tels ou tels services culturels ou sportifs ou encore les tickets restaurant.

Il faut dire que ces attributions, financées par un budget spécifique défini par la direction de l’entreprise, sont celles qui intéressent le plus salariés puisqu’elles sont assimilées à des avantages dont ils profitent à l’extérieur de l’entreprise, avec leur famille.

A l’intérieur aussi parfois d’ailleurs : l’image d’Epinal de l’arbre de noël est ainsi la plus souvent associée aux comités d’entreprise. Par ailleurs, rien n’empêche un CE de négocier d’autres prestations avec d’autres partenaires et même de proposer des services, comme l’installation d’une machine à café, d’un distributeur de produits alimentaires etc…

2. Juridique

Au-delà de ce chapitre (le plus connu), les CE ont un rôle beaucoup plus juridique dont les salariés ignorent souvent l’étendue.

Rappelons que cette instance est obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de ce seuil, ce sont les délégués du personnel, dont l’élection est obligatoire dans les établissements comptant onze salariés ou plus, qui prennent en charge les missions économiques et sociales assumées, dans les grandes entreprises, par les CE.Depuis la Loi Auroux de 1982, le comité d’entreprise doit être consulté sur toutes questions relatives à une modification de la durée ou de l’organisation du travail, une modification (même minime) du règlement intérieur, à l’introduction de nouvelles technologies  ou au licenciement des représentants élus du personnel.

Celui-ci doit être régulièrement informé de la situation économique de l’entreprise et peut, sur cette question, exercer son droit d’alerte lorsque que le maintien de l’emploi est menacé.

Si le chef d’entreprise  ne respecte pas l’ensemble de ses obligations à l’égard du CE, il peut faire l’objet d’une poursuite pour délit d’entrave à son bon fonctionnement.

Rappelons que le comité d’entreprise est composé de trois ensembles: le chef d’entreprise qui préside l’instance, les représentants du personnel élus (pour deux ou quatre ans) par tous les salariés de l’entreprise, et les représentants syndicaux.