Le « prêt de salariés », explications

La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. La proposition de Jean-François Poisson, concernant l’élargissement du champ d’action du prêt de salariés, a été adoptée par 305 voix contre 146 le mardi 9 juin 2009. Les explications concernant la mesure.

Avec l’explosion du chômage dans l’industrie, les pouvoirs publics tentent de réagir. Dans un contexte économique où l’on ne voit pas le bout du tunnel, les pouvoirs publics tentent d’enrayer la déferlante « licenciement ».
Le « prêt de salariés », projet de loi de Jean-François Poisson, député UMP n’est pas une idée nouvelle. Bien que peu connue, la loi encadre déjà cette pratique depuis 1848. La législation limitait la pratique aux PME désireuses de partager entre elles une secrétaire ou un comptable.
L’idée de J.F. Poisson serait d’élargir ce champ d’action aux grandes entreprises afin de mettre en place une solution « anticrise ». Au lieu de licencier des salariés dont les compétences ne seraient plus nécessaires le moment présent, il serait alors possible pour les entreprises de « prêter » temporairement leurs salariés à des entreprises voisines en recherche de compétences, sans rupture du contrat de travail.
Dans tous les cas, il est sûr qu’une telle solution n’est pas la réponse globale contre le chômage qu’attendent les Français, mais une alternative néanmoins pour les entreprises de résister pendant les durs mois de crise et de maintenir l’Emploi.

2. Une mesure critiquée par les syndicats

Cette mesure ne fait pas l’unanimité. Elle est d’ailleurs vivement critiquée par certains syndicats, notamment la CGT. Le syndicat indique que le « prêt de salarié » menace l’intégrité des contrats de travail et des droits des salariés. Ce type de pratique tendrait à « considérer les salariés comme de la marchandise ».
L’autre débat ouvert est celui de l’intérim, qui risquerait de disparaître avec le développement de cette pratique. Selon ces syndicats le recours chronique au prêt de salariés mettrait gravement  en péril la situation des chômeurs et intérimaires.
Les entreprises concernées parlent, elles, de solidarité locale vis-à-vis de la crise, mais même la CFDT, pas forcément hostile au projet de loi, émet une réserve sur cette pratique, qui doit dans tous les cas « restée exceptionnelle ».

3. Vers un nouveau genre de contrat de travail ?

Comme certains syndicats le souligne, le « prêt de salariés » utilisé à tord et à travers pourrait effectivement s’apparenter à de l’intérim, à coûts moindres pour les sociétés « loueuses de compétences ».  Le prêt de main-d’œuvre et les groupements d’employeurs seraient-ils les prémices d’un nouvel assouplissement du contrat de travail ? 
Une chose est sûre, l’employeur qui prête ses salariés à une entreprise voisine ne pourra pas tirer de bénéfices, selon le texte adopté ce mardi par l’Assemblée Nationale. Cela dit, la société « loueuse » peut négocier les contrats travail en modifiant les horaires et conditions de travail de salariés, soucieux de conserver un emploi à tout prix. Cette facette du « prêt de salariés » est semblable à un contournement des « exigences sociales » comme par exemple la compensation financière à l’égard de la précarité des contrats de travail par intérim.
Le risque est de dévier du problème initial en confondant la conservation des emplois par les temps qui courent avec la modification du contrat de travail qui deviendrait négociable (conditions travail, durée des congés, etc), et ce de façon définitive.