Aucun texte de loi ne régit le portage salarial. Grâce à certains organismes, ce contrat tripartite relevant du travail indépendant ponctuel sort de l’ombre non sans concessions.
Rappel concernant le portage salarial : une société de portage « A » facture à un client « B » (signant un contrat de mission avec la société de portage) la prestation d’un consultant « C ». La société de portage verse à ce consultant (appelé « porté » et sous contrat de travail avec la société de portage) le montant des honoraires, diminué des frais de gestion et des charges patronales.
Le portage salarial se trouve affecté du fait qu’il ne soit traité par aucun texte législatif. Pourtant grâce à plusieurs organisations, La FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salariale), le SNEPS (Syndicat National des Entreprises du Portage Salarial) et l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Salarial), les pratiques et l’image de ce métier se normalisent petit à petit.
2. Reconnaissance du portage salarial
Les sociétés de portage adhérentes au SNEPS, devenu membre de la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France (CICF-Syntec), devront pratiquer des prix de vente conforme aux pratiques salariales et signer tous les deux ans des accords d’entreprise. La profession des sociétés de portage est enfin reconnue.
Néanmoins, le porté prend toujours un risque, s’il est remercier par la société de portage, il peut se voir refuser de nouveaux droits alors même qu’il pouvait cumuler droits Assedic et portage durant un certains temps (dix-huit mois tout au plus).