Le contrat de génération verra le jour début 2013

C’est l’échéance que s’est fixé le gouvernement pour instaurer le contrat de génération. Il s’agira d’un dispositif valable cinq ans au cours desquels l’entreprise s’engage à former un jeune en utilisant l’expérience d’un senior. Ces deux emplois seraient exonérés de charges sociales.

Au terme de la première journée du Sommet social réunissant à Paris le gouvernement avec l’ensemble des partenaires sociaux, le président de la République a, dans son discours de clôture, donné des précisions sur le calendrier du futur contrat de génération, promesse-phare de sa campagne électorale.

Mise en application dès l’année prochaine

Les modalités de ce nouveau dispositif, destiné à encourager à la fois l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, «devront être simples et efficaces » a souligné François Hollande, ajoutant qu’il devra impérativement entrer en vigueur « au début du 1er semestre 2013 ». D’ci là, il a proposé aux partenaires sociaux, syndicats et patronat, une période de négociation. Sera-t-elle nécessaire ?

Dans leur majorité, les syndicats ne sont pas contre le principe de ce contrat. Le patronat est toujours séduit par les dispositifs donnant lieu à des exonérations de charges.

Car, pour l’employeur, la carotte est avant tout fiscale : dans le programme initial de François Hollande, ces exonérations de charges devaient se traduire par une aide de l’Etat de 2 000 euros par mois, et ce pendant toute la durée du contrat, c’est-à-dire cinq ans.

Concrètement, le contrat de génération doit être conclu pour cinq ans entre une entreprise et deux de ses salariés, un jeune de moins de 30 ans et un senior de plus de 55 ans, l’objectif étant de réunir ces deux « générations ».

Comment ?  L’entreprise s’engagerait à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior. Ce dernier consacrera une part de son temps de travail (le quart ou le tiers du temps) à former, entraîner et guider le jeune salarié.

Exonérations de charges : effet d’aubaine ?

Un rapport commun dressant un bilan les actions entreprises par le senior et actant les acquis du jeune serait réalisé tous les six mois et mis  à la disposition de l’inspection du travail, laquelle pourrait ainsi contrôler la réalité de la formation dispensée.

L’entreprise dresserait chaque année un bilan des contrats de génération en cours, bilan rendu public, car annexé à ses comptes sociaux déposés au greffe du tribunal de commerce.

Rappelons que, pendant la campagne des primaires socialistes, Martine Aubry avait assez vivement critiqué le contrat de génération, non dans son principe, mais dans ses modalités fiscales, redoutant que les  exonérations de charges créent un « effet d’aubaine » pour les entreprises sans de réelles conséquences bénéfiques sur l’emploi.