D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés seniors.
Depuis son instauration à l’été 2008 jusqu’en mars, le dispositif de rupture conventionnelle, qui permet au salarié et à l’employeur de négocier la rupture d’un contrat de travail par le biais d’une convention, a fait l’objet de 280 000 homologations par les services du ministère du Travail.
Plus de 20 000 ruptures à l’amiable ont été approuvées par les directions départementales pour le seul mois de mars 2010.
Jusqu’ici, il était difficile de savoir quel type d’établissement avait le plus recours à ce dispositif et surtout pour quel motif il était utilisé.
Une étude du Ministère du Travail portant sur les 80 000 ruptures conventionnelles homologuées lors du premier semestre 2009, donnent des indications intéressantes sur les raisons qui motivent ce mode de transaction dans les entreprises.
Ainsi, dans la tranche des 55 ans et plus, cette forme de rupture représente 13 % des motifs de départ, contre 6 % chez les moins de 30 ans, 9 % pour les 30-49 ans et 8 % pour les 50- 54 ans.
Plus net encore : « La part des ruptures conventionnelles dans les sorties des salariés de 58 ans et plus est de 16 % dans les petits établissements et de 12 % dans les grands établissements » relève l’étude du ministère du Travail.
Autre enseignement de cette étude, le très fort recours aux ruptures conventionnelles par les PME. 75% des ruptures à l’amiable négociées lors du premier semestre 2009 l’ont été dans des établissements comptant moins de cinquante salariés.
Cette formule y représente 9,3% des motifs de départ des salariés, avec les licenciements et les démissions, alors que la proportion n’est que 5% dans les entreprises de plus de cinquante salariés.
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