La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de l’environnement. Sa complexité pose quelques problèmes aux entreprises. Le gouvernement a décidé de réagir et propose un plan d’accompagnement pour aider les PME à répondre aux exigences de REACH dont la première échéance est fixée au 30 novembre 2010.
« Sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée ». Voilà dans quels termes Chantal Jouanno (secrétaire d’Etat à l’Ecologie), interrogée par l’AFP, s’est exprimée au sujet de REACH.
REACH, entrée en vigueur en juin 2007, est “l’obligation d’enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques”. Son objectif est d’améliorer la connaissance des substances chimiques produites ou utilisées par les entreprises, d’en connaître les risques liés aux usages dans un souci d’une meilleure protection de la santé et de l’environnement.
Dans le cadre de cette réglementation européenne, les entreprises devront avoir enregistré avant le 30 novembre 2010 : les substances produites ou importées dans l’union européenne à plus de 1000 tonnes par an, les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques ainsi que celles considérées comme très toxiques pour les organismes aquatiques.
Pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations auxquelles les soumet REACH et la manière de s’acquitter des exigences administratives qu’implique la réglementation, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a décidé de mettre sur pied un plan d’accompagnement des PME.
Ce plan comporte : la traduction et la vulgarisation des documents relatifs à REACH, la mise en place de formations thématiques sur les aspects juridiques et techniques de la réglementation, des ateliers organisé en petits groupes à propos du fonctionnement des Forum d’Echange d’Informations sur les Substances et enfin un accompagnement individualisé de 1000 PME pour répondre à des besoins d’information très spécifiques.
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