Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère de la Culture afin de conduire les ayants droits (auteurs, producteurs, éditeurs…) ainsi que les portails de partage de contenu à se mettre d’accord pour lutter efficacement contre le partage illégal de fichiers.
Pierre Sirinelli s’était déjà vu confier une mission il y a près d’un an et demi par le même ministère sur la responsabilité juridique des fournisseurs d’accès à Internet en matière de contenus illégaux sur les réseaux de peer-to-peer. Il s’agit là d’une nouvelle mission qui la prolonge sur le web dit « 2.0 ». Il va devoir s’attacher à rassembler les professionnels de la musique, du cinéma, de l’ensemble des médias audiovisuels comme de l’Internet (tels Dailymotion, YouTube, MySpace, etc.) pour les inciter à rédiger une charte commune sensée donner corps à la lutte contre la diffusion illégale d’oeuvres protégées par le droit d’auteur.
Cette charte déterminera le choix de la technologie appropriée pour reconnaître et marquer numériquement les contenus audiovisuels mis à disposition par les internautes sans respect du droit d’auteur. Ces technologies existent déjà et sont en place sur certains des canaux diffuseurs (Dailymotion, l’INA, Canal+…) mais ne sont pas toujours compatibles. Le choix d’un marqueur unique permettra de facilement tracer les pirates, et ce de n’importe quel point d’accès.
Prévue pour rendre son rapport le 30 juin, la mission doit aussi définir les conditions techniques, financières et juridiques permettant la création d’un répertoire national des oeuvres protégées. Ce répertoire permettra à tout ayant droit d’enregistrer ses créations afin que tout portail Internet susceptible de le diffuser puisse vérifier si le contenu qu’il diffuse est ou non protégé.