La Grippe A comme motif de recours au chômage partiel

Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l’Etat envisage d’adapter le dispositif du chômage partiel à l’impact que risque d’avoir la grippe A sur l’activité des entreprises, comme il l’avait fait en 2006 pour la filière avicole touchée par la grippe aviaire, ou pour le territoire de la Réunion lors de l’épidémie de chikungunya.

Informées, documentées, les entreprises ont été invitées dès le début de l’été à envisager les pires scénarios concernant les conséquences de la grippe A sur leur activité. Interrogés récemment par l’institut français d’opinion publique, les chefs d’entreprises se disent pourtant inquiets et reconnaissent volontiers être mal préparés aux risques que fait peser le virus H1N1 sur l’économie. Absentéisme, problèmes d’approvisionnement ou au contraire de livraison, abandon des commerces par la clientèle au plus fort de l’épidémie… Les raisons de s’inquiéter sont multiples et bien réelles : si les perturbations de l’activité se prolongeaient, les entreprises déjà mise à mal par la crise risqueraient de devoir licencier.

Le gouvernement semble en avoir conscience également et plusieurs ministères (du Travail, de l’Economie et du Budget) planchent actuellement sur les modalités d’adaptation du dispositif de chômage partiel au cas particulier de la grippe A. Le ministère du Travail parle en effet de « venir en aide aux PME et TPE en difficulté ».

La mesure est tout à fait envisageable puisque le texte de la loi actuelle précise bien que « la réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel ». En 2006, deux évènements sanitaires avaient déjà donné l’occasion au gouvernement d’adapter le chômage partiel à des situations épidémiques : la grippe aviaire (pour la filière avicole) et le chikungunya (pour la Réunion).

Depuis peu, le contingent annuel de 1000 heures par salarié a été élargi à l’ensemble des secteurs professionnels.
Un volume d’heures spécifiques à l’épidémie de grippe A devrait être prochainement défini, tout comme la part financière à hauteur de laquelle interviendra l’Etat (indemnités de chômage partiel) et dont le ministère du Travail indique déjà qu’il ne s’agira pas de 100% du salaire.