La France va-t-elle punir l’obsolescence programmée ?

Lors du débat sénatorial sur le projet de loi sur la transition énergétique, un amendement a été ajouté sur la question de l’obsolescence programmée. Une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros, serait instaurée.

L’obsolescence programmée

Système fortement utilisé par les entreprises de nos jours, cette technique vise à réduire la durée de vie ou d’utilisation d’un produit. Cela a pour but, bien évidemment, d’augmenter le taux de remplacement et donc d’inciter le consommateur à acheter. Au départ ignorée par le consommateur cette pratique est désormais connue de tous et pour contrer cela, beaucoup de particuliers n’hésitent plus à réparer eux-mêmes leur produit.

Un recours en justice possible mais avec quelles preuves ?

Porté par la ministre de l’écologie Ségolène Royale, ce texte contient un amendement proposé par la députée EELV Cécile Duflot. Si le texte est voté, cela pourra entraîner des poursuites judiciaires si un fabricant réduit sciemment la durée de vie d’un produit. Mais comment peut-on prouver ce point ? Peut-on réellement assurer que le constructeur a volontairement limité la durée d’utilisation d’un produit ? Benoît Hamon avait d’ailleurs remis en cause cette proposition d’amendement expliquant que le « Code de la consommation prévoit un délit de tromperie sur les qualités substantielles du bien. (…) Cela permet déjà de combattre l’obsolescence programmée ». Ce dernier avait de plus mis en place une loi prévoyant de contrecarrer cette technique utilisée par les entreprises.

La France, premier pays européen à légiférer

Malgré ce débat d’opinion, la France est pionnière en Europe concernant le combat mené contre l’obsolescence programmée. La loi Hamon avait en effet obligé les constructeurs à informent les consommateurs sur la date de disponibilité des pièces de rechange des produits électro-ménager et high-tech. Les associations de consommateurs ne se sont pas réjouies du texte, expliquant que le fabricant n’est pas tenu de fournir un document avec les numéros de série.
Se peut-il alors que les grandes multinationales aient du souci à se faire, ou le manque de possibilité de preuves leur promet encore de beaux jours devant elles ?

Aurore JONCOUR.