Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses vertus. Un chantier mis en œuvre sur 8 sites sur le territoire français teste actuellement les fonctionnalités et les bénéfices à retirer cette dématérialisation dans les échanges au niveau juridique.
Il s’agit là d’un chantier à la hauteur de ce que nous avons connu lors de l’apparition de la carte « Vitale » qui nous semble aujourd’hui si indispensable. L’idée de cette réforme : passer à une communication « tout numérique » pour transformer l’intégralité des échanges entre avocats, clients institutionnels, particuliers, et l’étendre à l’ensemble des intervenants du monde juridique en installant des liaisons ultra-sécurisées.
Il s’agit de fluidifier ces échanges, de leur faire gagner en rapidité tout en faisant baisser considérablement le coût des frais administratifs (à coup de courrier recommandé avec accusés réception…). La sécurisation des transferts, pour l’heure réputés inviolables, permettra de garantir l’anonymat et la validité juridique de tous les documents ainsi échangés.
Aujourd’hui 8 sites testent la viabilité de ce nouveau système. Il devrait être étendu si aucun problème n’est rencontré, à l’ensemble des juridictions administratives dès 2010. Le chantier à suivre verra le ministère de la justice se doter d’un portail d’accès public qui permettra d’adresser des demandes aux juridictions compétentes via l’internet pour se voir délivrer une quinzaine d’actes (extraits de casiers judiciaires, copie d’actes de décision civile…) de façon simple, automatique et rapide. De quoi encore alléger les files d’attente dans les tribunaux.
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