Actualités

L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal de Paris lui a imputé des faits [...] [...]

A quelques heures du grand rush, rappel des quelques points réglementaires s’appliquant aux opérations de soldes dans les [...] [...]

Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux [...] [...]

Les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, agriculteurs ou membres d’une profession libérale, peuvent opter depuis le 1er janvier 2011 pour un nouveau régime : l’EIRL (entreprise [...] [...]

L’assureur AXA a indemnisé la société Guerlain à hauteur de 300 000 euros en réparation du dommage causé par les propos racistes tenus par l’ancien [...] [...]

En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. Reconnu civilement responsable, le distributeur devra [...] [...]

La règle du prorata temporis avait été suspendue en 2010, ce qui avait permis à bon nombre d’entrepreneurs exclus du régime AE pour avoir dépassé [...] [...]

L’arrêté prévoyant la limitation des bonus des traders et des dirigeants de banque a été publié au Journal [...] [...]

Passerelle entre la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde accélérée, dite procédure expresse, constituera une troisième voie juridique pour [...] [...]

Un vote organisé au sein Conseil national des barreaux (CNB) n’a pas permis de dégager une majorité favorable à la possibilité, pour les avocats, d’exercer [...] [...]