A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès [...] [...]
Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la [...] [...]
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq [...] [...]
D’après une enquête menée par Vivavoice auprès de 509 patrons et publiée par Les Echos, 73% des chefs d’entreprise sont pour un retour à une [...] [...]
L’installation d’un système de vidéosurveillance dans des locaux d’entreprise est soumise à une législation stricte et précise sur laquelle il est indispensable de s’informer pour [...] [...]
Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et [...] [...]
Les faillites d’entreprises ont marqué un nette baisse en septembre 2010 (-16,7%) : un résultat positif qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%).Ces résultats, qui viennent d’être [...] [...]
Après la plainte d'ejustice.fr, l'un de ses sites, la société française 1PlusV a décidé de déposer une plainte complémentaire contre le géant américain, accusé d'abus [...] [...]
A propos
Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB
Coordonnées : Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé Téléphone: +33.9.72.31.69.05
Plan du site