Extraits de loi et décret

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des [...] [...]

Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent [...] [...]

Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du [...] [...]

La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du [...] [...]

Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, [...] [...]

A partir de 2012, la majoration de pension de retraite des cadres ayant élevé au moins trois enfants sera plafonnée à [...] [...]

Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les [...] [...]

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, un avocat marseillais a mis en cause l’article du Code du Travail sur les seuils d’effectif dans [...] [...]

Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les [...] [...]

Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la [...] [...]