Actualité juridique

Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait [...] [...]

Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. Mais elle semble désormais acquise. [...] [...]

A l’initiative de la Ministre le la justice, un projet d’ordonnance pourrait être présenté à l’Assemblée Nationale à la mi-décembre afin d’assouplir la Loi de [...] [...]

L’Association chargée de GErer le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph) œuvre depuis longtemps pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. De nouvelles mesures [...] [...]

Si le statut de la Société Privée Européenne est définitivement accepté par la Commission Européenne, ce serait un grand pas en avant en ce qui [...] [...]

Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise [...] [...]

Le statut des SPE a été mis en chantier en juin dernier. Ce nouveau statut est destiné a accroitre la mobilité et la flexibilité [...] [...]

Tout chef d’entreprise a déjà vécu l’absence de l’un des ses salariés pour un arrêt maladie, à cause d’un accident du travail ou bien pour [...] [...]