Actualité juridique

Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs [...] [...]

Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre dernier, la procédure qui concerne le plan des départs volontaires devient plus souple [...] [...]

Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. [...] [...]

Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement [...] [...]

Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. L’entreprise [...] [...]

Le texte de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit une taxation de 1% à l’encontre des entreprises d’au moins [...] [...]

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la création d'une procédure de sauvegarde expresse destinée à accélérer les conciliations et éviter aux entreprises [...] [...]

Deux commerçants professionnels exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ont récemment été condamnés par le tribunal de commerce de Béziers à dédommager leur principal concurrent qui [...] [...]

A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou [...] [...]

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé [...] [...]