Actualité juridique

La vidéosurveillance, d’abord réputée pour son côté dissuasif, peut sinon représenter la preuve d’une effraction ou d’un vol et participer à l’identification et à l’arrestation [...] [...]

Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2050, le secteur du bâtiment se positionne [...] [...]

Comme toute vente de prestation touristique, les ventes de séjours linguistiques sont soumises à une réglementation qui permet de protéger et d'informer le consommateur. Et [...] [...]

Exposée à la fumée de cigarettes de ses collègues, l’ancienne salariée d’une enseigne d’ameublement avait saisi les prud’hommes afin qu’ils reconnaissent le « tabagisme passif [...] [...]

Les députés examinent une proposition de loi PS qui vise à réprimer les abus liés à l’emploi de travailleurs [...] [...]

Selon, la Cour des Comptes, les actions engagées par Pôle Emploi pour prévenir et sanctionner la fraude aux allocations sont [...] [...]

La France souhaite imposer une révision de la directive européenne qui autorise les entreprises à employer de la main d’œuvre « bon marché ». Une [...] [...]

Pour les juges de Bobigny, ces deux enseignes n'ont pas respecté la Loi et subissent le même sort que Bricorama : ils devront appliquer [...] [...]

Suite à la validation de l’ICANN pour la création de noms de domaine en .vin et en .wine, une nouvelle menace pèse sur les appellations [...] [...]

Créée il y a plus de 10 ans, la signature électronique a pour but de réduire les lourdeurs administratives et de faciliter l’accès des PME/TPE [...] [...]