Actualité juridique

460 millions d’euros ont été récupérés en 2015 au titre du travail [...] [...]

Une loi sur le vieillissement doit entrer en vigueur en janvier 2016. C’est ainsi que l’Etat a débloqué une enveloppe de 25 millions d’euros pour [...] [...]

A présent, il y une multitude de normes qui réglementent la construction de logements neufs. En principe, ces normes visent les matériaux pour l’isolation thermique [...] [...]

C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de [...] [...]

Les particuliers préfèrent les maisons et immeubles neufs pour plusieurs raisons, notamment pour leurs performances énergétiques. Pour économiser l’énergie, ces logements sont équipés de systèmes [...] [...]

Dans l’objectif de faciliter la vie des personnes en situation de handicap, le gouvernement a promulgué la 2e Loi Handicap en 2005. 10 ans plus [...] [...]

Si vous êtes propriétaire d’un salon ou d’un cabinet médical, d’une pharmacie ou d’un autre local qui accueille régulièrement du public, vous êtes concerné par [...] [...]

Pots-de-vin, piratages informatiques, détournements d’actifs…55% des groupes français déclarent avoir été victime d’une fraude en [...] [...]

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui envisagent de s’installer dans une nouvelle ville, ainsi que pour les grands groupes qui souhaitent créer des nouvelles agences. [...] [...]

La commercialisation des médicaments en ligne devient de plus en plus courante en France et dans d’autres pays de l’Union Européenne. Face à ces tendances [...] [...]