Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel

Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel. Apres avoir censuré la première mouture de la loi Hadopi destinée à contrer le téléchargement illégal, les députés socialistes saisissent une nouvelle fois le Conseil constitutionnel pour Hadopi 2. Adoptée par le parlement le 22 septembre dernier, la loi prévoit la mise en place d’une procédure pénale simplifiée et accélérée où un juge un unique pourrait arbitrer la suspension de l’abonnement à internet. Le PS juge cette procédure trop expéditive et contraire aux droits constitutionnels des usagers.