Selon, la Cour des Comptes, les actions engagées par Pôle Emploi pour prévenir et sanctionner la fraude aux allocations sont insuffisantes.
La cour des Comptes vient de rendre un rapport qui, suite aux préconisations qu’elle avait faites dans son rapport annuel de 2010, dresse un bilan du dispositif mis en place par Pôle Emploi pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Si les sages distribuent quelques bons points (meilleure identification des différents systèmes de fraude et des incohérences dans le contenu des dossiers), ils se montrent plus sévères sur deux aspects : la mesure de la fraude que Pôle Emploi n’est toujours pas parvenu à établir, et l’inefficacité des sanctions.
Pour améliorer la situation, la Cour des comptes propose dans son rapport de conférer à Pôle Emploi le pouvoir de prononcer des sanctions administratives, domaine aujourd’hui réservé aux préfets. Ils préconisent aussi un recours plus important aux juridictions pénales afin de rendre la sanction plus dissuasive (le taux de saisine était de 7,5% en 2012, un chiffre en baisse par rapport à 2009, 13,6%).
En 2012, la fraude détectée s’élevait à 76,3 millions d’euros, contre 22,9 millions d’euros en 2009.
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