France Télécom : maladie professionnelle reconnue suite au suicide d’un agent

L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en 2009.

C’est une décision très importante qu’a prise le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon (Doubs).
Cet organisme de l’Assurance maladie vient d’avertir les parents d’un ex-agent de France Telecom qu’elle reconnaissait la « maladie d’origine professionnelle » qui aurait conduit ce dernier à mettre fin à ses jours, en août 2009.
Les conditions dans lesquelles François Grenoville s’était suicidé, en se pendant dans son garage avec un câble de l’entreprise après s’être revêtu de sa veste d’ouvrier, avaient convaincu sa famille de tenter de faire reconnaître que la mort de leur fils était liée à ses conditions de travail.
L’affaire avait d’abord été classée sans suite, les enquêteurs estimant qu’aucun rapport direct ne pouvait être établi entre l’organisation du travail dont aurait pu souffrir François Grenoville au sein de l’entreprise ; et son suicide. Ses proches souhaitaient alors requalifier son acte en « accident du travail ».
Peu après, le parquet de Besançon a, à la demande de l’Inspection du Travail, ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire.
Deux ans après le drame, l’Assurance Maladie a reconnu la « maladie à caractère professionnel » : bien qu’elle ne désigne aucune des pathologies listées dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale et annexés au décret  55-806 du 17 juin 1955, la « maladie à caractère professionnel » résulte, selon la loi, de « l’activité professionnelle de la victime et a entraîné son décès ou une incapacité permanente de 25 % au moins ».
Cette décision engage clairement la responsabilité de France Telecom et reconnaît les éventuelles anomalies de l’organisation du travail alors en vigueur dans l’entreprise.
France Telecom est en droit de demander une nouvelle expertise.