Aujourd’hui, la Banque de France attribue une notation spécifique aux entrepreneurs ayant déposé le bilan de leur entreprise, une marque les suit longtemps comme un « boulet ». Fleur Pellerin souhaite modifier ce système afin de leur permettre de rebondir plus facilement.
Un chef d’entreprise qui a connu, dans les trois années précédentes, un accident de parcours professionnel qui s’est soldé par un dépôt de bilan, est en quelque sorte signalé à la Banque de France par une note spécifique de 040.
Pour beaucoup de ces entrepreneurs, ce chiffre sonne comme une pénalité ou « boulet » en ce qu’il plombe pour plusieurs années leur crédibilité auprès des financeurs, qui hésitent à leur prêter de l’argent.
Donner une seconde chance aux entrepreneurs
Pourtant, dans les faits, cette note de 040 n’est pas rédhibitoire puisqu’elle signifie aussi que l’entrepreneur est en capacité de rebondir. Mais, en période de crise, la défiance est plus forte que toute autre considération.
Professionnels et patronat dénoncent depuis longtemps ce système qui grève les initiatives et prive les porteurs de projet d’une seconde chance.
La ministre en charge des PME Fleur Pellerin abonde dans ce sens et a annoncé son intention de réformer cette notation « stigmatisante » de manière à ce que distinguer « les faillites frauduleuses des faillites provoquées par les difficultés économiques» a-t-elle précisé à l’occasion d’une rencontre avec les chefs d’entreprise au Salon des Entrepreneurs.
Une réforme dès 2013
La réforme de cette cotation devrait être inscrite dans l’une des trente mesures qui seront dévoilées lors des Assises de l’entrepreneuriat programmées la première quinzaine d’avril 2013.
Pour le président de la commission financement des entreprises de la CGPME, le nouveau système devra « pénaliser les fautes de gestion volontaires » et donner aux entrepreneurs victimes de la conjoncture économique toutes les chances de se relever avec un nouveau projet.
Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 -