Facebook a-t-il le droit de clôturer un compte sans motif ?

Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. Aucun sans motif ne lui a été notifié. L’intéressé a saisi la justice française.

C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le siège social de l’entreprise.

Clôture non motivée

L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. Son profil a été clôturé par les administrateurs du site, sans préavis ni justification d’aucune sorte.

Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. Or il assure n’avoir fait qu’un usage classique de sa page, sans lui conférer une quelconque couleur politique.

Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à  Facebook stipule que seuls les tribunaux californiens sont compétents à juger les litiges entre le réseau social, dont le siège social se trouve près de San Fransisco, et ses utilisateurs.

La justice française compétente

Econduit en première instance, il obtient gain de cause, sur la forme, en mars dernier. Voici ce qu’ont écrit, dans leur arrêt, les juges de la Cour d’appel de Pau : « Il apparaît à la lecture des conditions générales d’utilisation du site que les dispositions spécifiques relatives à la clause attributive de compétence à une juridiction des États-Unis est noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d’une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la cour et la prise de connaissance de ces conditions peut être encore plus difficile sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne ».

Le procès aura donc bien lieu devant une juridiction française : le plaignant demande la réactivation de ses deux pages et 3000€ de dommages et intérêts.