Entreprise : Les redressements fiscaux font toujours recette

Selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les redressements fiscaux réalisés dans 47 500 entreprises ont rapporté 16,41 milliards d’euros à l’Etat en 2011, soit un peu plus que l’année précédente. 966 plaintes pour fraudes fiscales ont été déposées.

L’administration fiscale n’a pas chômé l’an dernier. A la faveur de contrôles réalisés dans quelque 47 000 entreprises, elle a récupéré 16,41 milliards d’euros, indique un rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). C’est un peu plus que l’année précédente où les redressements fiscaux avaient permis de récupérer 16 milliards.

Entreprises et particuliers

Pour des raisons de rentabilité, le Fisc cible davantage les entreprises que les particuliers. Deux types de contrôles sont réalisés, l’un sur place, l’autre sur pièces.

En 2011, 10,81 milliards d’euros ont été récupérés par le biais de contrôles effectués dans 47 500 entreprises et chez 4 000 particuliers. L’an dernier, les mêmes vérifications avaient rapporté 10,4 milliards.
Une  hausse a également été à l’issue des contrôles sur pièces réalisés dans les bureaux des services fiscaux à partir des documents fournis par les contribuables (déclaration de revenus etc…) : ces opérations ont permis de recueillir 5,59 milliards d’euros, contre 5,2 milliards en 2010.

966 fraudes fiscales

Les contrôles effectués auprès des entreprises a permis au Fisc de récupérer 3,6 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés, près de 3 milliards de taxes sur le chiffre d’affaires et 1,6 milliard d’euros d’impôts sur le revenu.
Une action répressive pour sanctionner de graves manquements a été engagée dans 30 % des cas (15 402 contrôles) et 966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées, indique encore la Direction générale des finances publiques.

Les demandes portant sur un allègement total ou partiel à titre gracieux de l’impôt concernaient à 73% les impôts locaux et la redevance audiovisuelle : ces exonérations exceptionnelles se sont élevés à 1,09 million d’euros en 2011, un chiffre stable par rapport à 2010 (1,10 million).