Emplois d’avenir : les modalités juridiques du contrat

Une nouvelle vague de contrats aidés est en vigueur depuis le 1er novembre : il s’agit des fameux emplois d’avenir, promesse phare du programme socialiste. Quelles différences présentent-ils avec les autres dispositifs subventionnés ?

Si vous êtes à la tête d’une entreprise privée, vous pouvez avoir accès aux emplois d’avenir mais il vous faudra fournir des garanties sur la pérennité du poste proposé et le profil du candidat recruté. En outre, la subvention publique sera sans doute moins importante que celle accordée aux associations et collectivités locales, secteur prioritaire du dispositif Hollande.

Les emplois d’avenir s’ajoutent aux contrats aidés

Des contrats aidés existent déjà (leur nombre est même déjà fixé pour 2013) : il s’agit  des CIE (Contrat initiative Emploi) et des CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi).
Le premier s’adresse au secteur privé et est subventionné à hauteur de 30%. Le second est signé dans la fonction publique, avec, à la clé, une aide fixée à 70% du salaire versé.
Ces deux dispositifs sont valables dix mois.

Les nouveaux emplois d’avenir seront plus longs et bénéficieront d’un coup de pouce plus important. Ils pourront prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD, d’une durée de un à trois ans, mais renouvelable tous les douze mois. Le salaire, fixé au niveau du SMIC, sera pris en chargé à hauteur de 75%.
Ce dispositif, proche des emplois-jeunes créés par Lionel Jospin à la fin des années 90, doit aussi en éviter les écueils : il s’adressera en priorité aux secteurs à fort potentiel de croissance et d’emploi afin qu’une majorité des bénéficiaires décroche un CDI en fin de parcours.

Les filières d’intérêt public et d’utilité sociale

Les «filières vertes» et numérique, le tourisme, les métiers du social et du médico-social, ou encore l’aide aux personnes, sont priorisées.
Le public ciblé. Les jeunes de 16-25 ans, peu ou pas qualifiés, et issus des zones urbaines dites sensibles (ZUS).

Le décret d’application est en entré en vigueur le 1er novembre. Il devrait se traduire par la création de 150 000 emplois d’avenir d’ici à 2014.