Elections syndicales : Les TPE pourront voter en novembre 2012

Les très petites entreprises (TPE) représentent près de cinq millions de salariés en France. Tous pourront s’exprimer pour la première fois en novembre prochain à l’occasion des élections professionnelles. Le gouvernement Fillon avait effectivement pris cette mesure afin d’évaluer l’audience des syndicats dans les plus petites structures.

Médiatiquement, il n’a pas le poids des élections présidentielles ou législatives. Le scrutin professionnel est toutefois important puisqu’il détermine le rapport de force entre les syndicats dans les négociations avec les organisations d’employeurs ou les pouvoirs publics.

Faible taux de syndicalisation

Ces élections sont d’autant plus majeures cette année qu’elles vont, pour la première fois, mesurer l’audience syndicale dans les TPE (entreprises comptant moins de 11 salariés) où le taux de syndicalisation est, on le sait, nul ou presque.

On sait aussi que les TPE n’élisent pas de délégués du personnel. Elles pourront en revanche s’exprimer entre le 3 novembre et 12 décembre prochain. Le vote sur internet sera possible à partir du 28 novembre jusqu’à la fin du scrutin.

Les résultats obtenus dans les TPE : « seront agrégés à ceux des élections professionnelles dans les plus grandes sociétés pour déterminer, dès 2013, la représentativité des syndicats – c’est-à-dire leur droit de négocier – dans les branches et au niveau national (…) » dit la loi du 20 août 2008.

Organisation du scrutin

Les salariés des TPE auront deux collèges à élire : un premier pour les cadres et un pour les non-cadres qui représentent 4 millions de salariés.

Ce scrutin est régional et par branche (métallurgie, bois…), l’agriculture n’est pas concernée par ce vote.
Les listes électorales sont établies dans chaque région et doivent être déposées à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ou au ministère du Travail.

Les salariés employés dans les TPE sont inscrits sur la liste correspondant à la branche d’activité à laquelle est rattachée l’entreprise où ils travaillaient au mois de décembre précédant l’élection ainsi qu’à la région où elle est installée. Deux collèges sont établis : un pour les cadres et l’autre pour les non-cadres.