Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent

Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi.

A défaut d’un large accord officiel, une partie des partenaires sociaux – la CFDT, CGT, CGC, CFTC du côté des syndicats et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) du côté du patronat – a cosigné et envoyé hier au gouvernement une lettre qui contient des recommandations au sujet de l’amélioration du dialogue social dans les TPE et de la mesure de l’audience des syndicats.

Leur lettre préconise que des commissions paritaires territoriales assure la représentation collective du personnel des TPE (une représentation interne des salariés ne leur paraissant pas adaptée).
Selon les partenaires sociaux signataires, l’élection des représentants des salariés qui participeront à ces commissions pourrait s’organiser en deux collèges : un premier pour les ouvriers et employés, le second pour les ingénieurs, techniciens et agents de maîtrise. Elections qui toujours selon eux, devront faire l’objet d’un « accord collectif au niveau des branches ou des secteurs professionnels » d’ici fin 2012.

2. Les partenaires sociaux non signataires

D’ici là, les partenaires sociaux proposent que les membres des commissions (qui n’auront, en tout cas au début, qu’un rôle d’information et de sensibilisation des salariés et des dirigeants) soient nommés par les syndicats les plus représentatifs à l’échelle nationale.

Du côté des syndicats, FO n’a pas signé le texte.

Du côté des organisations patronales, la CGPME et le Medef ont quitté fin décembre le processus de négociation après en avoir repoussé à plusieurs reprises l’échéance malgré la menace de Xavier Darcos, le ministre du travail, de légiférer sur la question du dialogue social dans les TPE en l’absence d’un accord avec 2010.
Une volonté de légiférer que François Fillon a réaffirmé en début d’année à l’occasion de ses vœux.